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Air du temps - Revue N°52 - Mars 2018

La PMA, ouverte aux couples de femmes?





Les États généraux de la bioéthique, lancés en janvier dernier, ont marqué le point de départ
d’une année de discussions sur les enjeux éthiques liés aux progrès dela médecine et à
l’évolution des mentalités sur le plan sociétal, jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loi début 2019.
Regard sur l’un des thèmes qui fait débat : la PMA,ouverte aux couples de femmes, avec Patrick Verspieren s.j.


 
Comme l’indique une note d’information du ministère des Solidarités et de la Santé1, la loirelative à la bioéthique
sera soumise à révision cette année-ci. Les citoyens peuvent s’associer aux États généraux de la bioéthique en
participant aux débats organisés par les « espaces de réflexion éthique régionaux ». Diverses institutions seront
aussi consultées. Cette période de consultation sera clôturée par un rapport de synthèse du Comité consultatif national
d’éthique (CCNE) et par « un évènement de niveau national » le 7 juillet 2018. Le gouvernement devrait ensuite élaborer un projet
de loi, de manière à ce que la nouvelle loi soit adoptée au cours du 1er semestre 2019.

Le CCNE est chargé de l’organisation générale des États généraux. Les thèmes proposés dès la fin
2017 vont du consentement en matière médicale à l’assistance médicale à la procréation
(AMP, ou plus couramment PMA), les neurosciences, l’intelligence artificielle…
Le thème le plus sensible de ces débats sera sans doute celui des « demandes sociétales de recours
à l’assistance médicale à la procréation » c’est-à-dire principalement celui de l’accès de femmes,
vivant seules ou en couples de femmes, à l’insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD).
Sur ce thème, après de longs débats internes, le CCNE a publié le15 juin 2017 un Avis qui,
malgré le très net dissentiment d’un quart de ses membres, recommande cet élargissement du recours à l’IAD,
tout en invitant à étudier sa faisabilité et à poursuivre réflexion et débats.
La loi actuelle réserve essentiellement la PMA aux couples, formés d’une femme et d’un homme,
qui ne peuvent procréer pour cause de stérilité médicalement constatée. Est-il envisageable d’en faire
bénéficier aussi les femmes qui ne présentent pas de problème médical d’infertilité, pour leur permettre
d’enfanter hors de toute relation avec un homme ? Une telle perspective pose principalement trois questions.

Instituer la procréation en l’absence de père ?

Toute société doit accepter et prendre soin de tout enfant, indépendamment des conditions de sa venue au monde.
Mais il s’agit ici d’instituer par la loi etd’organiser en toute connaissance de cause un nouveau mode de procréation,
la procréation en l’absence de père. La société juge en général que l’absence de père est préjudiciable à l’enfant.
La loi de 1994 destinée à régir la PMA cherchait à garantirautant que possible auprès de l’enfant la présence d’une
mère et d’un père. Cela reposait sur la conviction que le rôle d’un père, en interaction et coopération avec celui de la
mère, est essentiel dans la construction de la personnalité de l’enfant et de son rapport à la diversité de la
société, en particulier à la différence sexuelle2. L’élargissement de la loi reviendrait à récuser cette conviction.
Est-ce fondé en raison, sage et respectueux de l’enfant ?

Quelles missions pour la médecine ?

La deuxième question porte sur les missions de la médecine. Celle-ci est une institution de la société destinée
à lutter contre les atteintes à la santé et les souffrances qu’elles engendrent. L’impossibilité de concevoir pour
les femmes seules et les couples de femmes peut être source d’une vive souffrance. On se doit de la reconnaître.
Mais est-ce à la médecine d’intervenir en ce domaine, hors des cas de stérilité ? Notre société juge aujourd’hui avec raison
qu’elle n’a pas à intervenir dans les orientations sexuelles de ses membres, a-t-elle à les préserver des conséquences
directes de ces orientations ?

La mise en cause du principe de gratuité ?

La troisième question porte sur la nature du moyen qui permet d’obtenir des conceptions sans participation directe d’un homme : les cellules reproductrices masculines. Il ne va pas de soi pour un homme de confier un tel support de son identité et de son lien avec sa lignée, non
pas à la compagne qu’il a choisie pour être la mère de ses enfants, mais à une institution publique, en vue de la mise au monde
d’enfants vis-à-vis desquels il renoncerait à toute responsabilité. L’expérience internationale montre que ce genre de ressources
est limité, si l’on ne fait pas jouer un ressort d’ordre pécuniaire. Or, en France, les dons actuels ne permettent déjà guère de satisfaire les demandes des couples stériles, dans lesquels l’homme s’engage à tenir le rôle de père. L’ouverture demandée aujourd’hui créerait un afflux
de demandes. Comment y faire face sans remettre en cause un principe éthique et juridique majeur, la gratuité du don d’éléments du corps, organes, tissus et cellules ?

Quelle égalité ?

Un des arguments avancés pour justifier la « PMA pour toutes » mérite de plus d’être examiné : l’invocation d’une « égalité de droits » entre les femmes, qu’elles soient stériles ou ne le soient pas, qu’elles vivent ou non en couple avec un homme. Comme si la justice consistait
à traiter de la même façon les personnes, indépendamment de leur situation. Faudrait-il, au nom de l’égalité de droits entre hommes et femmes, instituer l’accès des couples d’hommes à la fécondité, et reconnaître pour cela la légitimité de la gestation pour autrui (GPA) ?
Le débat risque de se révéler difficile. Puisse-t-il donner la priorité au respect dû à l’enfant et au souci de lui assurer de bonnes
conditions de venue au monde.

Patrick Verspieren s.j.,
membre du département Éthique biomédicale du Centre Sèvres et ancien membre du Comité consultatif national d’éthique de 1988 à 1990.


1. Note d’information du 29 novembre 2017 relative à la participation des espaces de réflexion éthique à la procédure de révision
des lois de bioéthique.
2. Cf. Positions divergentes au sein du CCNE, 2. Accès des femmes à l’IAD : position recommandant le statu quo, dans Avis du CCNE
n° 126, p. 49-51.
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